Legal

Mentions légales

Les informations légales que ce site doit à ses lecteurs, en français, avec un résumé en anglais à la fin. Les informations manquantes sont affichées comme telles, jamais inventées.

Statut avant publication. L'identité de l'éditeur ci-dessous provient de l'extrait officiel du registre, et l'hébergeur est désormais identifié. Une information exigée par la loi (l'adresse du siège) reste affichée comme champ en attente plutôt que d'être inventée, le statut de TVA est à reconfirmer, et cette page doit être relu juridiquement avant tout déploiement public. Ceci n'est pas un conseil juridique.

Éditeur du site

Site / marque: Jonas Aviation
Éditeur et responsable de la publication: Younis MOHAMMAD
Forme juridique: Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)

Jonas Aviation est une marque éducative exploitée par l'entreprise ci-dessus. Il ne s'agit pas d'une entité juridique séparée.

Identification de l'entreprise

SIREN: 108 783 192
SIRET: 108 783 192 00017
Activité principale enregistrée: activités de planification touristique et de conciergerie
Code APE/NAF: 79.90Z
Libellé officiel du code APE/NAF: À confirmer: transcription du libellé officiel INSEE depuis l'extrait du registre
Autre nom commercial: Riviera With Younis
Numéro de TVA intracommunautaire: À confirmer: l'immatriculation initiale indique une franchise en base de TVA et aucun numéro de TVA intracommunautaire n'a été reçu; le statut actuel doit être reconfirmé avant publication
Adresse du siège social: À confirmer avant publication: cette information est vérifiée mais n'est pas encore approuvée pour affichage public; elle sera publiée ici avant toute mise en ligne publique

L'enseignement en aviation, l'édition de logiciels et les cours numériques ne sont pas présentés comme des activités enregistrées de l'entreprise. Jonas Aviation fonctionne sous l'entreprise existante, sous réserve de la confirmation qu'une activité correspondante a été déclarée.

Contact

Courriel public: contact@jonascode.com

Pour toute question, écrivez à cette adresse. Aucun formulaire de contact n'est publié sur le site pour l'instant. Une adresse postale sera ajoutée dès qu'elle sera approuvée pour publication (voir la rubrique précédente).

Hébergement

Hébergeur du site public: Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States

Le site public est déployé sur l'infrastructure de Vercel; les journaux techniques standards (adresse IP, chemin demandé, heure, agent utilisateur) relèvent de l'hébergeur, comme décrit dans la politique de confidentialité. L'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone dans ses documents légaux (assistance via son centre d'aide); s'il en publie un, il sera ajouté ici avant la mise en ligne publique.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire d'une source, les leçons, diagrammes, marque et textes originaux de ce site sont des œuvres de Jonas Aviation et ne peuvent être republiées commercialement sans autorisation. Les citations renvoient à leurs éditeurs d'origine, dont reste la propriété le matériel cité. Les photographies sont utilisées selon les licences documentées dans le registre d'attribution du projet.

Responsabilité et contenu pédagogique

Jonas Aviation est une ressource éducative indépendante. Ce n'est pas un organisme de formation approuvé et le site ne détient aucune approbation, validation ou accréditation d'une autorité de l'aviation.
Rien sur ce site n'attribue ou ne prépare à une licence, qualification ou certification, et aucun quiz ou leçon ne constitue un examen officiel.
Le contenu est une éducation générale. Pour tout vol réel, utilisez toujours le manuel approuvé de l'appareil, les publications officielles à jour et un instructeur qualifié.
Les sources sont citées et le contenu est relu, mais aucune garantie n'est donnée sur l'absence d'erreur: les règles et données aéronautiques évoluent et doivent être vérifiées officiellement.

Liens externes

Les noms tels qu'EASA, FAA, ICAO ou Microsoft Flight Simulator apparaissent uniquement pour identifier des sources officielles ou des produits à des fins éducatives; aucune affiliation ou approbation n'est implicite, et les marques appartiennent à leurs propriétaires. Les liens externes sont fournis à titre de référence; nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité des sites tiers.

English summary

Publisher: Jonas Aviation is a brand operated by Younis MOHAMMAD, an independent entrepreneur (micro-entrepreneur). It is not a separate legal entity. Public contact: contact@jonascode.com.
Identification: SIREN 108 783 192, SIRET 108 783 192 00017, registered principal activity as declared (tourist planning and concierge services, APE/NAF 79.90Z), also trading as Riviera With Younis. Aviation education is not presented as a registered activity of the business.
Hosting: the public site is hosted on Vercel (Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States), as published in the host's own Terms of Service.
Pending before launch: the registered address (verified but not yet approved for public display), the VAT position (franchise en base de TVA indicated at registration, to be reconfirmed; no intra-EU VAT number received), the official INSEE label of the APE/NAF code, and confirmation that an activity covering this site has been declared. These are shown as explicit pending fields in the French text above, never invented.
Educational disclaimer: independent educational resource; not an approved training organisation; no lesson or quiz grants any licence, rating or certificate; not a substitute for official instruction, approved manuals or current regulatory publications.
The French text above is the legal notice; this summary is for convenience only. This page is a pre-launch draft and still requires legal review; it is not legal advice.